J.O. 65 du 17 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 mars 2006 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610091D


Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Marc Gelineau-Larrivet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de programmes, directeur adjoint de la maison du droit à Hanoi, du 1er février 2006 au 31 janvier 2008 inclus.